1. Objet des CGU

Les présentes CGU encadrent l’utilisation de la plateforme Agis, éditée par Snurp.

2. Accès au service

L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte client, autorisés en fonction de leur rôle. Toute utilisation frauduleuse ou non conforme aux CGU entraînera la suspension immédiate du compte de l’utilisateur concerné, voire du compte client sans que cela entraîne de compensation ou de remboursement sur la période restante.

3. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

• Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données personnelles (RGPD).
• Fournir des informations exactes et à jour lors de la création de leur compte client et de leur profil utilisateur.
• Fournir des informations exactes et à jour lors de la création des comptes utilisateurs. Il est notamment interdit d'utiliser des profils génériques partagés par plusieurs individus.
• Ne pas utiliser le service à des fins nuisibles, illégales ou contraires à l’ordre public.
• Ne pas perturber l'utilisation de la plateforme par d’autres utilisateurs ou causer des interférences dans le bon fonctionnement de celle-ci.
• Ne pas commettre d'actes pouvant mettre en cause la sécurité informatique de Snurp ou des autres utilisateurs.

4. Données personnelles

Snurp respecte la législation sur la protection des données personnelles (RGPD). Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations. Snurp s'engage à ne pas utiliser les données à caractère personnel traitées pour le compte du CLIENT, sauf conformément aux instructions de ce dernier, uniquement pour la durée nécessaire à l'exécution de l'abonnement et exclusivement aux fins de réalisation du service.

5. Responsabilité

Snurp ne saurait être tenu responsable de :

• La perte de données causée par une mauvaise utilisation ou négligence de l’utilisateur.
• Une interruption temporaire du service due à des travaux de maintenance programmés ou à des incidents techniques imprévus.
• Toute conséquence résultant d’un manquement par l’utilisateur à ses obligations, telles que définies dans les CGU.
• Des préjudices indirects subis par le CLIENT, notamment, mais sans que cette liste soit limitative, tout gain manqué, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle ou d’opportunités commerciales.
• La responsabilité de la gestion des activités QHSE, ainsi que de la conformité des outils utilisés par l’entreprise, incombe exclusivement au CLIENT. L’éditeur de l’outil ne peut être tenu responsable des manquements QHSE ou de toute non-conformité des outils dans le cadre de leur utilisation par l’entreprise. L’éditeur propose des outils pour faciliter la gestion des risques et de la sécurité, mais la mise en œuvre et le respect des obligations légales et réglementaires restent de la responsabilité exclusive du CLIENT.
• La perte totale ou partielle des données des clients, même en cas de négligence de la part de Snurp. Il est fortement recommandé aux clients de conserver des sauvegardes régulières de leurs données importantes.

6. Propriété intellectuelle

Snurp détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel Agis, ainsi que sur la documentation et toutes les mises à jour, versions anciennes et futures. Le CLIENT ne peut utiliser le Logiciel que dans les conditions strictes définies par Snurp, à des fins professionnelles et dans le cadre de l'abonnement. Toute autre utilisation, y compris la modification, la traduction, la diffusion ou la décompilation, est interdite sans autorisation écrite préalable de Snurp.

7. Confidentialité

Les utilisateurs s’engagent à préserver la confidentialité des informations sensibles auxquelles ils ont accès dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Snurp. Les parties s'engagent à ne pas divulguer ces informations et à prendre toutes les mesures nécessaires pour en garantir la protection.

8. Modification des CGU

Snurp se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via une notification sur la plateforme. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne. L'utilisation continue du service après la mise en ligne des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.

9. Hébergement et responsabilité liée aux données

Les données des utilisateurs sont hébergées par Render, un prestataire tiers. Snurp s’efforce d’assurer une disponibilité optimale de ses services, mais décline toute responsabilité en cas de perte de données ou d’interruption de service imputables à l’hébergeur.

Il est recommandé aux utilisateurs de conserver des copies de sauvegarde de leurs données importantes. Snurp réalise des sauvegardes régulières pour limiter les risques, sans toutefois garantir une récupération intégrale des données en cas d’incident majeur.

10. Accès aux données par les développeurs

Les développeurs de Snurp peuvent accéder aux données de la plateforme pour des besoins techniques nécessaires, conformément à la législation en vigueur, notamment le RGPD, et dans le respect de la confidentialité. Snurp se réserve également le droit d'accéder aux données des clients pour vérifier le respect des CGU/CGV, notamment l'utilisation de profils génériques.

11. Portabilité des données

Snurp s’engage à respecter le droit du client à récupérer ses données conformément à la réglementation en vigueur. Les données hébergées sont exportables dans un format structuré et lisible par machine. Une demande écrite est requise pour procéder à l’exportation. Les données peuvent être importées sur devis.

1. Objet des CGV

Les présentes CGV régissent les conditions de souscription et d’utilisation des services Snurp, spécifiquement la solution Agis, éditée par Snurp.

2. Sélection des services

Il appartient au Client de sélectionner sur le site agis.snurp.fr le nombre d'utilisateurs ayant accès au service, selon les modalités suivantes :

• Le Client bénéficie de 14 jours d'essai gratuit après son inscription durant laquelle il choisit le nombre d'utilisateurs ayant accès au service.
• Durant cette période, il recevra un email l'invitant à confirmer s'il souhaite continuer à utiliser le logiciel au-delà des 14 jours d'essai. S'il confirme, l'abonnement sera activé et facturé pour l'année selon le nombre d'utilisateurs choisis.
• Si le Client ne souhaite pas poursuivre ou en absence de réponse de ce dernier au-delà de la période d'essai, son accès sera suspendu et toutes ses données seront supprimées.
• Si le nombre d'utilisateurs augmente au cours de l'abonnement, le Client devra régulariser sa facturation en conséquence. Aucun remboursement ne sera effectué si le Client n'utilise pas tous les comptes utilisateurs souscrits.

3. Tarifs et paiement

Les abonnements sont facturés annuellement par virement bancaire. Tous les paiements s’effectuent par virement bancaire ou tout autre mode de paiement prévu par Snurp.

TVA non applicable (article 293 B du CGI).

4. Garantie

Snurp garantit que les services fournis sont conformes aux spécifications définies dans la documentation associée. En cas de non-conformité avérée, Snurp s’engage à corriger les défauts dans les meilleurs délais.

5. Limitation de responsabilité

Snurp ne peut être tenu responsable des interruptions de service ou pertes de données liées à des défaillances de l’hébergeur ou à des événements échappant à son contrôle (force majeure, cyberattaques, etc.).

6. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant de saisir les juridictions compétentes.

7. Force majeure

Snurp ne sera pas tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, y compris en cas de catastrophe naturelle, grève, guerre, incendie, cyberattaque, défaillance technique ou tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

8. Maintenance et support

Snurp assure la maintenance et le support des services conformément aux niveaux de service définis dans l’abonnement souscrit par le client. Les interventions de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires du service.

9. Reconduction tacite de l'abonnement

L'abonnement est reconduit de manière tacite à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation par le Client dans les délais prévus par les présentes CGV. Le Client sera informé par email un mois avant la date de reconduction.

10. Suspension de l'accès au service

En cas de non-respect des conditions générales d'utilisation, Snurp se réserve le droit de suspendre unilatéralement l'accès au service du Client, sans remboursement de la période restante ni compensation.